Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures - Janvier 2020
pdf 0,92 Mo air-halocarbures-01-2020.pdf
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La protection du territoire et des activités agricoles, Document complémentaire révisé
pdf 223 Ko orientations_amenagement_agricole.pdf
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Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52
pdf 1,79 Mo Regime-budgetaire-college-prives-2019-2020-v52.pdf
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2018-2019 Budget - Budgetary Process and Documents: Public Financial Accountability
pdf 1,40 Mo BudgetaryProcess_1819.pdf
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Le revenu minimum garanti : une utopie? Une inspiration pour le Québec - Rapport final du Comité d'experts sur le revenu minimum garanti - Volume 1 - Les principes, le diagnostic et les recommandations
pdf 3,29 Mo RMG_Rapportfinal_volume1_v3_Accessible_FR_MESS.pdf
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Modèle d’appel d’offres public - Projet d’économie d’énergie garantie
docx 185 Ko modele-appel-offres-projet-economies-energie-garanties.docx
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus
pdf 625 Ko MRNF_Engagements_2025-06.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les procédures d'attribution contrats dont la dépense est inférieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte
pdf 1,55 Mo GUI_attribution_contrats_inferieur_seuil.pdf
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Améliorer les conditions de vie des personnes handicapées : portrait et bilan des actions gouvernementales dans le cadre de la politique À part entière.
pdf 731 Ko RAP_evaluation-conditions-vie.pdf
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V admin Reg déclaration prélèvements eau
pdf 363 Ko rdpe-2025-04-09-declaration-prelevements-eau-va.pdf