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une analyse approfondie du contenu des formations antérieures de la personne candidate, un montant forfaitaire de 120 $ par personne est alloué. Ce montant…

une personne seule produisant une déclaration de revenus accompagnée de l’annexe D pourrait recevoir une aide financière additionnelle en 2019-2020 de : —…

compensation financière aux personnes ayant été blessées en accomplissant un acte de civisme ainsi qu’aux personnes victimes d’actes criminels. Il vise…

étudiants québécois. 7. Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LC, chapitre 27), est un réfugié, une personne…

de scolarité. • Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, chapitre 27), est un réfugié, une personne…

garde en milieu familial et aux personnes responsables d'un service de garde en milieu familial x 623 970 Total 2 729 858 - - - - - PROGRAMME 4 Mission :…

province, une personne ne peut, sans l’autorisation de l’Agricultural Land Commission (ci-après « ALC »), utiliser à une fin autre que l’agriculture un lot…

province, une personne ne peut, sans l’autorisation de l’Agricultural Land Commission (ci-après « ALC »), utiliser à une fin autre que l’agriculture un lot…

DES PERSONNES HABILES À VOTER Le projet de loi 170 prévoit que les règlements d'emprunt nécessaires à la réalisation de certains travaux municipaux ne sont…

(SPVM) confirme d’ailleurs un changement de profil des personnes en situation d’itinérance : plus de femmes, plus de jeunes et plus de personnes 15 Boucher,…