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l’apport uniques du réseau collégial québécois en matière de qualification ainsi que le taux élevé de personnes détenant un certificat, un diplôme ou un…

applicables; 20° éviter toute situation mettant en conflit son intérêt personnel (ou dans le cas d’une personne morale, l’intérêt personnel de ses…

temps voulu et de la manière adéquate par une personne autorisée. Confidentialité : Propriété d’une information de n’être accessible et divulguée qu’aux …

réclamation, toute demande, toute poursuite, toute autre procédure et tout recours pris par toute personne en raison de tout dommage ainsi causé. 3.…

d’accident (ex. : s’éloigner de la source de danger, alerter une personne de confiance ou les secouristes, rester auprès de la personne blessée s’il n’y a…

octroyés dans le cadre du Programme québécois d'apprentissage du français afin de soutenir les personnes qui entreprennent et poursuivent une démarche…

des dispositions pénales sont prévues par la Loi. Pour plus de renseignements à ce propos, les personnes intéressées doivent se reporter au Cadre général…

de telles activités. Ce projet de règlement n’a pas de répercussion sur la libre circulation des personnes, des biens, des services ou des investissements…

ayant une présente continue de prêt de 260 ans. Aujourd’hui notre communauté compte environ 90 000 personnes dont 70% sont nés au Québec et un autre 10% y…

rassemblements privés dans toutes les régions du Québec sauf pour les personnes seules 4 059 39 76 1 129 40 72 QL2d2. Permettre à une personne seule de se…