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certains irritants identifiés témoignent d’une inadéquation entre la législation et les besoins des personnes, du marché du travail et de l’économie. Des…

de scolarité. • Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, chapitre 27), est un réfugié, une personne…

la Figure 2.1 ci-dessous. 4 Litre par personne par jour. 9 Figure 2.1 Évolution de la quantité d’eau distribuée par personne Le volume d’eau distribuée par …

nombre de personnes présentes lors des activités; d’un fonctionnement démocratique (tenue des assemblées générales et des réunions du C.A.) : o nombre de…

La formulation employée au règlement serait uniformisée en remplaçant « moins de 500 personnes » par « 500 personnes ou moins »; - Les articles qui portent…

La formulation employée au règlement serait uniformisée en remplaçant « moins de 500 personnes » par « 500 personnes ou moins »; - Les articles qui portent…

vie sera versée à 3,3 millions de personnes et représentera un montant de : — 400 $ pour les couples; — 275 $ pour les personnes vivant seules; — 200 $ pour…

| Tome 1 7 Le nombre de personnes travaillant dans le domaine de l’artisanat au Québec est en hausse de 11,6 % comparativement au nombre d’emplois en 20112.…

forfaitaire : • Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LC 2001, chapitre 27), est un réfugié, une personne…

forfaitaire : • Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LC 2001, chapitre 27), est un réfugié, une personne…