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Tableau synthèse du Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025

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té ainsi que des délais associés à l’émission de ceux-ci au plus tard le 30 avril 2021 ; présenter, au plus tard le 30 avril 2022, un plan de travail incluant les cibles de réduction des délais, les…

Mise à jour : 14 février 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10318

pdf 4,56 Mo AINFR_2026-10318.pdf

.pdf Avril 2023_Formulaire 2 Avril 2023_Formulaire 3 Formulaires_1_et_4_Avril_2023 210_04_2022_VSS.pdf CAP_2_SEAO_Rapport_180522 Rapport…

Mise à jour : 6 mars 2026

Infractions visant La société Canadian Tire ltée

pdf 10,72 Mo 20260225_Rep_demande_acces_2526-281_DPCP.pdf

125,00 $ 15 625,00 $ 5 Entre le 29 avril 2021 et le 5 mai 2021 225 b) Couteaux forgés japonais Cuisinart Circulaire 12 500,00 $ 2 525,00 $ 3 125,00 $ 18…

Mise à jour : 24 février 2026

Pêcher dans la zone 27

/tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/peche-sportive/zones-periodes/zones-de-peche/zone-27

règles de pêche (en date du 11 mars 2026) à l’aide des liens ci-dessous : Règles de pêche du 1 er avril 2025 au 31 mars 2026 (ZIP 4,34 Mo) Règles de pêche du 1 er avril 2026 au 31 mars 2027 (ZIP 4,43…

Mise à jour : 12 mars 2026

Formulaire de demande – Programme d’aide financière aux organismes nationaux de loisir (PAFONL) 2026-2029

xlsx 123 Ko PAFONL-formulaire-demande.xlsx

projet : Année financière (1er avril au 31 mars) Nombre d’heures 12 0 Veuillez indiquer le nombre d’heures requises annuellement pour la réalisation du…

Mise à jour : 23 avril 2026

Innovation en santé – Outils, guides et publications

/sante/professionnels/bureau-innovation-sante-services-sociaux/outils-publications

: défis et pistes de solution 22 avril 2025 Bulletin de veille n o 14 — Portrait sur les objets connectés et leur intégration en contexte de télésurveillance 22 avril 2025 Bulletin de veille n o 13 —…

Mise à jour : 19 mars 2026

Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2026-2027

pdf 2,57 Mo 7_plans_annuels_gestion_investissements.pdf

(M$) PAGI Varia- tion PAGI Varia- tion PAGI 2025-2026 Dégradation naturelle Nouveaux constats Résorp- tion PAGI 2026-2027 2025- 2026 2026- 2027 2025- 2026 …

Mise à jour : 18 mars 2026

Préparer un plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau)

/habitation-territoire/infrastructures-municipales/plan-gestion-actif-pga/eau

PGA‑Eau d’ici le 31 décembre 2026 . Pour y arriver, vous devez : préparer la Démarche de gestion des actifs municipaux en eau (DOCX 608 Ko) ; adopter une résolution (DOCX 29 Ko) confirmant…

Mise à jour : 16 décembre 2025

Politique de confidentialité

/politique-confidentialite

de mise à jour de la politique de confidentialité Publié le 14 avril 2026 La politique de confidentialité sera mise à jour le 29 avril 2026 afin de prendre en compte les modifications apportées aux…

Mise à jour : 14 avril 2026

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2026

pdf 693 Ko MEQ-plan-action-pers-handicapees_2023-2026.pdf

Juin 2025 • Juin 2026 Puisque la mise à jour annuelle 2025-2026 comprend peu de modifications et d’ajouts, le recrutement de membres pour le comité-conseil…

Mise à jour : 7 novembre 2025

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Pêcher dans la zone 27

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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2026-2027

Préparer un plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau)

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