Préparer un plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau)

Au fil des ans, les municipalités ont adopté divers outils pour améliorer la gestion de leurs infrastructures en eau, dont les plans d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées, le Bilan d’eau de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et la création de portraits des infrastructures en eau. Ces initiatives, combinées à l’utilisation de l’outil d’évaluation des besoins d’investissement InfraPrévisions, enrichissent leurs connaissances en la matière et les préparent à consolider la gestion de leurs actifs en eau.Les municipalités sont invitées à s’engager, d’ici le 31 décembre 2026, dans la démarche et, par la suite, à élaborer progressivement un PGA visant les infrastructures en eau, un PGA‑Eau.

Avant d’entreprendre la démarche d’engagement, l'élaboration et la mise en œuvre d'un PGA-Eau, consultez les outils suivants :

• Capsule vidéo présentant les outils;
• Guide d’élaboration d’un plan de gestion d’actifs municipaux (PDF 1,56 Mo);
• Annexe de la Démarche de gestion des actifs municipaux en eau (PDF 489 Ko);
• Fiches techniques PGA‑Eau (PDF 6,93 Mo);
• Exigences minimales d’un PGA‑Eau conforme et évolutif (PDF 267 Ko);
• Procédure de transfert des fichiers relatifs à la démarche de réalisation et de mise en œuvre des PGA-Eau par le PGAMR (PDF 1,01 Mo).

La première étape consiste à s’engager dans la démarche PGA‑Eau d’ici le 31 décembre 2026.

Pour y arriver, vous devez :

• préparer la Démarche de gestion des actifs municipaux en eau (DOCX 608 Ko);
• adopter une résolution (DOCX 29 Ko) confirmant l’engagement de la Municipalité à élaborer un PGA‑Eau;
• remplir le formulaire de transfert de la Démarche PGA‑Eau (XLSX 65 Ko);
• transmettre ces trois documents par le biais du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) entre le 1^er avril 2024 et le 31 décembre 2026 ^{Lire le contenu de la note numéro 1}  :

Transmettre les documents

La deuxième étape est l’élaboration du PGA-Eau, pour laquelle vous devez :

• remplir ^{Lire le contenu de la note numéro 2} les onglets du chiffrier Excel pour l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau (XLSX 2,16 Mo) permettant de produire les Sommaires; assurez-vous de respecter les exigences minimales d’un PGA‑Eau conforme et évolutif;
• remplir le Plan type – Plan de gestion des actifs municipaux en eau (DOCX 3,89 Mo);
• adopter une résolution (DOCX 25 Ko) confirmant l’approbation du PGA-Eau et permettant la transmission du chiffrier Excel pour l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau et du Plan type – Plan de gestion des actifs municipaux en eau;
• transmettre ^{Lire le contenu de la note numéro 3} , à partir du 1^er janvier 2026, le chiffrier Excel pour l’élaboration d’un PGA-Eau, le Plan type et la résolution par le biais du PGAMR.

La troisième étape permet non seulement de suivre l’implantation et la progression du PGA-Eau, mais aussi d’en assurer la mise à jour. À compter de 2028, un suivi annuel devra être transmis au Ministère et, à partir de 2030, une mise à jour devra être effectuée tous les quatre ans.  

Pour arriver à mettre à jour votre PGA-Eau, vous devez :

• mettre à jour les onglets « Formulaire PGA‑Eau potable », « Formulaire PGA‑Eaux usées » et « Formulaire PGA‑Eaux pluviales » du chiffrier Excel pour l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau permettant de produire le Sommaire général;
• mettre à jour le Plan type – Plan de gestion des actifs municipaux en eau (DOCX 3,89 Mo) ;
• adopter une résolution (modèle à venir) permettant la transmission de la version actualisée du chiffrier Excel pour l’élaboration d’un plan de gestion des actifs en eau et du Plan type – Plan de gestion des actifs municipaux en eau;
• transmettre ces documents ^{Lire le contenu de la note numéro 4} par le biais du PGAMR.

Pour arriver à élaborer votre suivi annuel, vous devez :

• remplir le suivi annuel (modèle à venir);
• adopter une résolution (modèle à venir) confirmant l’approbation du document et permettant sa transmission;
• transmettre, à partir de 2028, le suivi et la résolution par le biais du PGAMR.

Les municipalités peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’une assistance technique pour réaliser et mettre en œuvre avec succès leur PGA‑Eau.

Le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) a développé des outils offerts aux municipalités; en cas de problème technique lié à leur utilisation, les municipalités sont invitées à contacter le CERIU. 

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) offrent également un accompagnement adapté et personnalisé aux responsables municipaux qui souhaitent obtenir de l’aide pour l’élaboration et la mise en œuvre de leur PGA Eau.

Afin de valoriser des pratiques écoresponsables, le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023-2033 donne notamment accès à une majoration des taux d’aide financière pour les municipalités engagées dans la démarche d’élaboration d’un PGA-Eau. Le Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024‑2028 accorde également une bonification aux municipalités qui adhèrent aux critères écoresponsables liés au PGA-Eau et reconnaît admissibles les dépenses associées à la gestion des actifs municipaux.