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Préparer un plan de gestion des actifs en eau (PGA-Eau)
Votre municipalité souhaite se doter d’un PGA-Eau? Vous êtes au bon endroit! Cette page vous guidera dans les étapes à suivre, de l’engagement dans la démarche jusqu’à l’élaboration et au suivi de votre PGA-Eau.
Suivez le processus en trois étapes : confirmer son engagement dans la démarche, élaborer son PGA-Eau, et mettre en œuvre le PGA-Eau puis en effectuer la mise à jour.
Le PGA-Eau, un outil de planification et de gestion
Votre municipalité dispose déjà d’information sur l’état de ses infrastructures et d’outils pour en assurer la gestion : plans d’intervention, bilan d’eau, portrait des infrastructures, données financières, etc. Le PGA-Eau permet de rassembler toutes ces connaissances et de les mettre à profit; il sert de feuille de route afin de déterminer les interventions prioritaires et de planifier les investissements nécessaires au maintien des actifs à long terme.
Il soutient la prise de décision et contribue à la pérennité des services d’eau municipaux.
Concrètement, le PGA-Eau permet notamment de mieux connaître les actifs de la municipalité, de déterminer les niveaux de service à maintenir, d’identifier les principaux risques et de planifier les besoins d’investissement sur un horizon de 10 ans.
Incitatifs et soutien financier
Les dépenses liées à l’engagement dans la démarche de PGA-Eau ainsi qu’à l’élaboration d’un PGA-Eau sont admissibles dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028, conformément aux modalités en vigueur.
De plus, pour encourager les municipalités à mieux planifier la gestion de leurs infrastructures, la démarche de PGA-Eau est soutenue par différents incitatifs financiers prévus au Programme d’infrastructures municipales d’eau 2023-2033 et au TECQ 2024-2028.
Un processus en trois étapes
Première étape : Confirmer son engagement dans la démarche
Cette étape consiste à confirmer l’engagement de la municipalité dans une démarche de gestion des actifs en eau, d’ici le 31 décembre 2026. Pour ce faire, il est nécessaire :
- de préparer la Démarche de gestion des actifs municipaux en eau (DOCX 608 Ko);
- d'adopter une résolution (DOCX 27 Ko) confirmant l’engagement de la Municipalité à élaborer un PGA‑Eau;
- de remplir le formulaire de transfert de la Démarche PGA‑Eau (XLSX 65 Ko);
Une fois ces documents finalisés, vous pourrez les transmettre au Ministère par le biais du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR).
Deuxième étape : Élaborer son PGA-Eau
Cette étape consiste à concevoir le PGA-Eau. Afin d’y parvenir, ces actions sont requises :
- remplir les onglets du chiffrier Excel (XLSX 2,17 Mo) Lire le contenu de la note numéro 1 ;
- remplir le Plan type – PGA-Eau (DOCX 3,89 Mo);
- adopter une résolution (DOCX 25 Ko) confirmant l’approbation du PGA-Eau et permettant la transmission des deux documents mentionnés ci-haut.
Une fois ces documents finalisés, vous pourrez les transmettre au Ministère par le biais du PGAMR.
Troisième étape : Mettre en œuvre le PGA-Eau et en effectuer la mise à jour
Cette dernière étape consiste à mettre en œuvre un PGA-Eau et à en assurer le suivi et la mise à jour. La réalisation d’un PGA-Eau s’inscrit dans un processus d’amélioration continue.
À compter de 2028, un suivi annuel devra être transmis au Ministère.
À partir de 2030, une mise à jour devra être effectuée tous les quatre ans.
Obtenir de l’accompagnement
Les municipalités peuvent bénéficier d’un accompagnement et d’une assistance technique pour élaborer et mettre en œuvre avec succès leur PGA Eau.
Questions liées aux outils pour réaliser la démarche ou le PGA-Eau s’adressant au Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines
Questions liées à l’offre d’accompagnement de la Fédération québécoise des municipalités
Questions liées à l’offre d’accompagnement de l’Union des municipalités du Québec
Questions d'ordre général
Outils et documents
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Note de bas de page numéro 1À noter que seules la version mentionnée et celle de novembre 2024 seront acceptées. Si votre municipalité a utilisé la toute première version du chiffrier pour produire son PGA-Eau, veuillez communiquer avec le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines. L’équipe pourra vous accompagner dans le transfert des données, au besoin. Retour à la référence de la note numéro 1
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026