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  • Mon mandat de protection - Guide et formulaire

    pdf 5,74 Mo form_broc_mandat.pdf

    courante des biens, conserver et entretenir les biens meubles et immeubles, etc.). ■ Pleine administration (percevoir les revenus, assurer la gestion…

    Mise à jour : 5 décembre 2025

  • Règlement sur la diffusion - Engagements financiers - Juin 2023 - Fonds du Plan Nord

    pdf 52 Ko AINFR_Formulaires_1_et_4_Juin_2023_FPN.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 28 février 2025

  • Aide aux projets pour les Autochtones

    /culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/aide-projets-pour-autochtones/appel-projets-autochtones

    programme Appel de projets pour les Autochtones vise à accroître l’offre d’activités, de services et de biens pouvant contribuer significativement à l’atteinte des objectifs du Ministère en ce qui a…

    Mise à jour : 21 janvier 2026

  • Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2024

    pdf 4,49 Mo AUTFR_lepointbrefNov2024.pdf

    inondations – Assister les victimes et reconstruire les infrastructures −250,0 — — — — −250,0 – Améliorer la réponse face aux inondations et aux sinistres…

    Mise à jour : 26 novembre 2024

  • Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2024

    pdf 4,49 Mo AUTFR_lepointNov2024.pdf

    inondations – Assister les victimes et reconstruire les infrastructures −250,0 — — — — −250,0 – Améliorer la réponse face aux inondations et aux sinistres…

    Mise à jour : 3 décembre 2024

  • Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Préserver et valoriser les paysages d’intérêt

    pdf 1,35 Mo FIC_orientation_5_preserver_valoriser_paysages_interet.pdf

    au document complémentaire pour : - Interdire l’affichage publicitaire le long des itinéraires panoramiques; - Encadrer l’implantation de cimetières…

    Mise à jour : 5 février 2026

  • Règlement sur la diffusion - engagements financiers - Février 2023 - Fonds de lutte contre les dépendances

    pdf 70 Ko AINFR_Formulaires_1_et_4_Fevrier_2023_FLCD.pdf

    FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 1 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE…

    Mise à jour : 28 février 2025

  • Règlement sur la diffusion - Engagements financiers - Mars 2023 - Fonds de lutte contre les dépendances

    pdf 105 Ko AINFR_Formulaires_1_et_4_Mars_2023_FLCD.pdf

    FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 7 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE…

    Mise à jour : 28 février 2025

  • Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite

    pdf 1,52 Mo RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf

    Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite…

    Mise à jour : 13 mars 2023

  • Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10731

    pdf 8,80 Mo AINFR_2025-10731_v2.pdf

    après le 31 décembre 1958, à l'égard d'un bien acquis qui serait un bien amortissable du contribuable si le présent article ne s'appliquait pas à…

    Mise à jour : 30 avril 2025

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