Appel de projets pour les Autochtones

Le programme Appel de projets pour les Autochtones vise à accroître l’offre d’activités, de services et de biens pouvant contribuer significativement à l’atteinte des objectifs du Ministère en ce qui a trait à la consolidation et au développement des cultures autochtones et des communications. Il vise également à réaliser les objectifs du Plan d'action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027.

L’aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d’actions circonscrites ne pouvant être automatiquement répétées. Les différents appels de projets lancés dans le cadre du programme comportent, selon l’objet auquel ils s’appliquent, des dispositions qui leur sont propres. Ainsi, le présent programme se divise en 3 volets.

• Médias autochtones
• Projets culturels pour les jeunes d’âge scolaire
• Langues autochtones

Pour les 3 volets du programme, la subvention maximale que peut octroyer le Ministère est de 50 000 $ pour la réalisation du projet.

La demande d’aide financière est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans le service en ligne di@pason  et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire papier, lequel doit être transmis à la direction du Ministère située dans la région du demandeur.

Si vous éprouvez des difficultés avec di@pason, il est possible d’obtenir de l’assistance en remplissant le formulaire Demande d’aide financière (PDF 1.17 Mo).

La demande d’aide financière doit parvenir aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements permettant d’examiner sa demande, notamment :

• une description du projet précisant :
  • ses objectifs;
  • son contenu;
  • sa pertinence et sa cohérence avec l’objectif du programme;
  • les dates de sa réalisation;
  • les résultats attendus et les retombées escomptées;
  • le plan de diffusion publique des activités et des résultats du projet.
• le nom des partenaires associés au projet et la description des contributions qu’ils comptent y apporter (les contributions en biens et en services doivent être comptabilisées, estimées selon leur valeur au marché);
• une présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences;
• le budget détaillé du projet;
• un calendrier de réalisation du projet (PDF 137 Ko).

N. B. : Une attention particulière sera accordée à la cohérence entre les objectifs poursuivis, les activités prévues au calendrier de réalisation et le budget détaillé du projet.

• Dans le cas d’un organisme :
  • ses états financiers les plus récents;
  • la résolution prise par ses autorités compétentes de produire une demande d’aide financière.
• Tout renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui demandera, le cas échéant.

Pour être soumis à l’examen, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, la demande d’aide financière pourra être jugée non admissible. Les documents obligatoires doivent être déposés avant la fermeture du programme. Si le dossier est complet, mais qu’il présente des lacunes, il appartiendra au demandeur de les corriger dans le délai accordé par le Ministère, le cas échéant.

L’examen des demandes est fait par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à une expertise externe.

Critères généraux

Une demande est examinée d’après :

• sa concordance avec les objectifs de l’appel de projets;
• l’absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités existantes ou des projets en cours;
• la clarté et la précision des objectifs poursuivis;
• l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation;
• la capacité du demandeur à réaliser le projet;
• le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
• la diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources;
• les effets structurants du projet, son apport au secteur d’intervention et au territoire concerné;
• les répercussions du projet sur le rayonnement de la culture et des communications.

Modalités générales

Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de l’aide, la convention que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :

• l’énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes;
• des clauses relatives aux cessions des droits d’auteur;
• des engagements ayant trait aux communications entourant l’objet de la subvention.

Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet.

La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :

• les biens et les services qui seront fournis, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché;
• le nombre d’heures de travail bénévole prévu, le cas échéant.

Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Le calcul du cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme, ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.

Aux fins des règles de calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

L’actif visé au paragraphe 1º du premier alinéa de l’article 89 de la Loi instituant le gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (RLRQ, c. G 1.04) n’est pas considéré dans la règle de cumul de la présente norme.

Aux fins des règles de calcul du taux de cumul, toutes les formes d’aide financière accordées par un organisme public doivent être calculées à 100 % de leur valeur, qu’elles soient remboursables ou non.

Le Ministère verse à la signature de la convention un montant représentant au moins 50 % de sa subvention. Le reste est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus.

Modalités spécifiques

Les dépenses effectuées avant que le projet n’ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à 10 % au moins du total des dépenses admissibles, dont au moins 5 % en argent. Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :

• des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
• des coûts de location d’équipement ou de locaux;
• des coûts d’achat de matériel ou d’équipement;
• des frais d’étude et d’expertise-conseil;
• des frais de promotion;
• des frais de déplacement;
• d’autres frais afférents à la réalisation du projet – ceux-ci devront être détaillés;
• des frais d’administration (jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus).

Ne sont pas admissibles les dépenses liées :

• aux prix d’excellence, à la remise de bourses ou à l’organisation d’un gala;
• aux activités normales d’un organisme (associées à son fonctionnement);
• aux immobilisations ou aux améliorations locatives.

La reddition de comptes (PDF 178 Ko) se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :

• Elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci.
• Elle suit l’une ou l’autre des démarches ci-dessous :
  • le demandeur participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère et dont le contenu est consigné dans un rapport écrit;
  • le demandeur rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étapes.

La reddition de comptes comprend obligatoirement :

• le bilan des activités réalisées;
• la description des résultats du projet et leur évaluation relatifs aux objectifs poursuivis;
• un rapport d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
• tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant la convention de résultat;
• tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.