Volet médias autochtones

Le présent appel de projets a pour objectif de permettre aux médias autochtones de créer des contenus originaux et de maintenir une programmation en langue autochtone.

Précisions

Les médias autochtones visés par le programme sont les radios autochtones locales, les médias autochtones de presse écrite et les sites Internet autochtones.

Conditions générales

Le programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative ou autorité publique) :

• qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec;
• qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention, dont la remise du rapport de reddition de comptes (PDF 178 Ko).

Conditions spécifiques

Cet appel de projets est destiné aux médias et aux sociétés de communication autochtones ayant la mission ou le mandat de contribuer au développement culturel des Premières Nations et des Inuit.

L’aide est destinée aux médias autochtones ou à leurs mandataires, c’est-à-dire les conseils de bande et les municipalités :

• qui sont en fonction au moment du dépôt de la demande;
• qui produisent et s’engagent à produire du contenu qui est le reflet des communautés desservies;
• qui diffusent leur production principalement dans une ou des langues autochtones.

Exclusions

Ne sont pas admissibles à l’appel de projets :

• les particuliers;
• les organisations non autochtones;
• les organismes à but lucratif;
• les organismes gouvernementaux non autochtones;
• un demandeur qui :
  • est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants, inscrits au RENA;
  • a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dument mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

L’aide financière ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une ou l’autre des situations des paragraphes précédents.

Conditions d’admissibilité

Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent :

• contribuer à la création de contenus originaux pour des médias autochtones;
• favoriser l’accessibilité, la visibilité et la diffusion d’une langue autochtone du Québec;
• inclure un plan de diffusion publique des activités et des résultats du projet;
• se réaliser au Québec.

Orientations ministérielles

La priorité sera accordée aux projets :

• qui ciblent une production de contenu pour les Autochtones;
• qui émanent d’une communauté locale ou qui répondent à des besoins locaux;
• qui favorisent l’expression (écrite ou orale) dans une langue autochtone;
• qui touchent des formes d’expressions culturelles innovantes ou peu présentes en contexte autochtone.

Exclusions

Ne sont pas admissibles au programme les projets :

• financés dans le cadre d’un autre programme d’aide du Ministère ou qui sont inscrits dans le plan d’action d’une entente de développement culturel;
• admissibles à l’un des programmes d’aide du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec;
• de nature récurrente.