Volet langues autochtones

Le présent appel de projets a pour objectif de contribuer à la préservation, à l’épanouissement et à la vitalité des langues autochtones au Québec en réalisant des activités ou des produits qui en favorisent l’apprentissage et l’usage.

Précisions

Les langues autochtones visées par le programme sont celles des 11 nations présentes sur le territoire du Québec, soit : les Abénaquis, les Algonquins (Anishinabe), les Attikameks, les Cris (Eeyou), les Hurons-Wendats, les Innus, les Wolastoqiyik (Malécites), les Micmacs, les Mohawks (Kanien'kehà:ka), les Naskapis et les Inuit.

Conditions générales

Le programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative ou autorité publique) :

• qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec;
• qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention, dont la remise du rapport de reddition de comptes (PDF 178 Ko).

Conditions spécifiques

Cet appel de projets est destiné aux organisations ou aux comités autochtones ayant la mission ou le mandat de contribuer au développement culturel de leur communauté.

Les partenaires autochtones doivent correspondre à :

• une autorité publique autochtone;
• une organisation, une société ou un groupe communautaire autochtone;
• un établissement d’enseignement autochtone;
• un organisme ou un centre culturel, d’éducation ou de loisirs autochtone.

Exclusions

Ne sont pas admissibles à l’appel de projets :

• les particuliers;
• les organisations non autochtones (à moins qu’elles ne travaillent en partenariat avec des organisations autochtones admissibles au programme);
• les organismes à but lucratif;
• les organismes gouvernementaux;
• un demandeur qui :
  • est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants, inscrits au RENA;
  • a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dument mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

L’aide financière ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une ou l’autre des situations des paragraphes précédents.

Conditions d’admissibilité

Les projets soumis dans le cadre de cet appel doivent :

• contribuer à la préservation et à la revitalisation des langues autochtones du Québec;
• favoriser l’accessibilité, la visibilité et la diffusion d’une langue autochtone du Québec;
• inclure un plan de diffusion publique des activités et des résultats du projet;
• se réaliser au Québec.

Orientations ministérielles

La priorité sera accordée aux projets :

• qui favorisent une interaction directe orale ou écrite;
• qui émanent d’une communauté ou qui répondent à des besoins locaux;
• qui favorisent l’expression (écrite ou orale) dans une langue autochtone.

Exclusions

Ne sont pas admissibles au programme les projets :

• portant sur le fonctionnement courant d’un organisme, c’est-à-dire les projets qui relèvent d’activités tenues pour normales et ordinaires;
• financés dans le cadre d’un autre programme d’aide du Ministère ou qui sont inscrits dans le plan d’action d’une entente de développement culturel;
• admissibles à l’un des programmes d’aide du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec;
• de nature récurrente.