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aux sorties de secours; le point de rassemblement situé à l'extérieur de la maison (généralement devant) et accessible en toutes saisons; l'emplacement des avertisseurs de fumée, de monoxyde de…

gibier par méprise). Si vous avez blessé ou abattu par erreur un animal à déclaration obligatoire vous devez informer sans délai un agent de protection de la faune et, si ce dernier l'exige, de le…

Pour que votre mariage soit valide, il doit avoir lieu devant un célébrant reconnu par la loi et autorisé à célébrer les mariages. Cette exigence vaut pour tous les mariages, qu'ils soient célébrés…

Le testament olographe et le testament devant témoins doivent être vérifiés à la suite du décès du testateur. Le testament notarié, quant à lui, est un acte authentique et n’a pas à être vérifié à la…

Dans cette page : Testament olographe ou devant témoins Testament notarié Testament olographe ou devant témoins S'il s'agit d'un testament olographe ou devant témoins, celui-ci doit en…

limaces n’apprécient pas la sauge, tout comme les mouches n’apprécient pas les carottes. Arrosage Vous devez observer constamment votre jardin pour lui procurer un arrosage adéquat. Un potager a…

peuvent être : Une épouse ou un époux; Une conjointe ou un conjoint de fait; Un enfant à charge. Vous devez télécharger et envoyer le formulaire Demande de modification : ajout ou retrait d'une…

Pour déposer une demande conjointe en divorce sur projet d'accord, vous et votre ex-conjoint devez : être séparés pendant au moins un an au moment où votre demande est déposée; avoir trouvé une…

Pour obtenir la somme que vous lui devez, votre créancier peut demander à un huissier d'aller saisir l'une de vos propriétés immobilières (par exemple, votre chalet, une résidence secondaire, un…

Devenir marteleur Obtenir une attestation d'apprenti marteleur S’informer sur la procédure à suivre pour obtenir une attestation d’apprenti marteleur. Voir plus Se préparer aux examens de martelage…