Résultats de recherche

exploité le permis, qu’un maximum de 50 % du nombre de personnes pouvant y être admises en vertu de ce permis, ou y tolérer un nombre de personnes supérieur…

private seniors’ residence; THAT any outing by such persons be suspended; THAT the following visits and outings be nevertheless authorized for such persons:…

cabinet ministériel précisant notamment les dates des rencontres, les noms des organisations et les personnes rencontrées, tous types de correspondances…

services de protection rapprochée et de transport aux membres du Conseil exécutif ainsi qu’à d’autres personnes désignées, par l’entremise de ses gardes du…

Introduction La Coalition priorité cancer au Québec a été fondée en 2001 pour donner une voix forte aux personnes touchées par le cancer et pour contribuer à…

existant depuis 10 ans et ayant le mandat de : DESTINATION BEAUCE Une équipe extra-dynamique de 3 personnes Un budget de fonctionnement annuel de 575 000$…

financiers et humains nécessaires à la bonne réalisation des actions priorisées par l’ensemble des personnes impliquées. Il est important de rappeler que la…

procès, en conformité avec la directive TEM-7; b) la défense requiert du poursuivant qu’il assigne la personne dont le constat ou le rapport d’infraction…

de la compétence du Directeur en matière pénale sont délivrés par un procureur du BAP ou par une personne autorisée par le Directeur à cet effet (art. 147…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…