Résultats de recherche

t des logements d’un bâtiment; 5° l’adaptation d’un bâtiment ou d’un logement aux besoins d’une personne handicapée; 6° l’accession à la propriété d’une…

peut conclure avec un contactant qui est une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une personne…

d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles • Personne physique qui favorise la recherche sur toute question relative à l’aide, à…

l’évolution et l’approfondissement des savoirs professionnels chez la personne; - encourager la mobilité professionnelle de la personne en lui permettant,…

organisme sportif à but non lucratif pour assister une autre personne ou en soutien, ceux-ci devront, en tout temps, être sous la supervision d’une personne…

exigés à la section 1 sont joints à la demande. Signature de la personne autorisée Titre ou fonction Date (AAAA-MM-JJ) À titre de personne représentant…

Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée…

........................................................................................ 21 11. Personne ressource…

ca/famille-et-soutien-aux-personnes/developpement-des-enfants/programme-agir-tot-depister-tot-pour-mieux-repondre-aux-besoins-des-enfants…

l’enfant. La Loi sur la protection de la jeunesse (art. 39) rappelle aussi le . . . devoir de toute personne de signaler lorsque la sécurité ou le…