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RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

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Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

Rencontre de travail 17-18 juin 2024 Sutton 322,40 $ 7,75 $ 74,84 $ Autres frais inhérents Nom de la personne Date du déplacement Ville ou municipalité Frais…

(1) Total des frais de transport, d’hébergement de repas et les autres frais inhérents. Nom de la personne Dates du déplacement Ville et pays Frais de…

trésor. D’après l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la personne responsable de l’accès aux documents de cet…

permis de récupérer 36 ETC jusqu’à maintenant. Ces 36 ETC n’équivalent pas nécessairement à 36 personnes. Nous n’avons pas une liste spécifique par catégorie…

criminel ou d’un suicide L’organisation offre un congé à ses travailleuses et travailleurs lorsque la personne elle-même ou un membre de sa famille proche ou…