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document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre…

(RLRQ, c. A-2.1), ci-après la « Loi sur l’accès ». a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…

années civiles complètes (2021, 2022, 2023 et 2024) : 1. Le nombre total d’embauches (nouvelles personnes entrées en fonction) pour chaque année, ainsi que…

le cadre de cette médiation, le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : • Monsieur Marc-André Blais,…

RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée…

programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16.…

protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Droit d'accès aux documents. 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux…

accessible du mémoire déposé dans le cadre du projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles disponible, diffusé sur…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…