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RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée…

de gré à gré Approvisionnement (biens) 24-25_1102_37 Achat d'une cabine de consultation pour 4 personnes * Mobilier de bureau MBH inc. 2025-02-03…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

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9 % 4,5 % 2,0% Quant au cumul de ces obstacles, les résultats sont les suivants : • moins d’une personne sur vingt (7 559 ou 4,1 %) ne présentait aucune des…

Alors que les factures que nous vous transmettons présentent ses dépenses ainsi que celles des personnes l’accompagnant. Aussi, veuillez noter que…

bonifier l’accès à des services de santé de qualité, notamment pour les personnes vulnérables, dont les personnes âgées et les personnes ayant une…

étudiants québécois. 6. Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LC, chapitre 27), est un réfugié, une personne…

obtenus 2 Comprend les personnes qui s'occupent d'une personne en perte d'autonomie, les responsables d'un foyer d'accueil, les …