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2023-167 – Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre des Affaires municipales depuis le 1er janvier 2022

pdf 3,04 Mo DAI_2023-167_factures_ministre_affaires_municipales_janvier_2022.pdf

d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. Un organisme public constitué à des fins…
Mise à jour : 9 février 2024
Compilation des infolettres du Secrétariat – éditions 31 à 39 : avril 2023 à mars 2024

pdf 5,36 Mo recueil_bulletins-dariprp_31-39.pdf

aux renseignements personnels d’une personne décédée dans le contexte d’une succession ou d’une prestation de décès Accès aux renseignements personnels d’une…
Mise à jour : 31 octobre 2025
Formulaire_personnel_fonctionnaire_03_12.xls

xls 201 Ko Formulaire_personnel_fonctionnaire_03_12.xls

active et conservée pendant une année. Au terme de cette période, il est de la responsabilité de la personne de nous informer de son intérêt à reconduire sa…
Mise à jour : 3 juin 2025
Formulaire_personnel_fonctionnaire_0417.xls

xls 178 Ko Formulaire_personnel_fonctionnaire_0417.xls

active et conservée pendant une année. Au terme de cette période, il est de la responsabilité de la personne de nous informer de son intérêt à reconduire sa…
Mise à jour : 6 janvier 2022
Formulaire_personnel_fonctionnaire_04_17.xls

xls 194 Ko Formulaire_personnel_fonctionnaire_04_17.xls

active et conservée pendant une année. Au terme de cette période, il est de la responsabilité de la personne de nous informer de son intérêt à reconduire sa…
Mise à jour : 3 juin 2025
Formulaire_personnel_fonctionnaire_05_.xls

xls 181 Ko Formulaire_personnel_fonctionnaire_05_.xls

active et conservée pendant une année. Au terme de cette période, il est de la responsabilité de la personne de nous informer de son intérêt à reconduire sa…
Mise à jour : 3 juin 2025
Formulaire_personnel_fonctionnaire_06_14_15_16.xls

xls 265 Ko Formulaire_personnel_fonctionnaire_06_14_15_16.xls

active et conservée pendant une année. Au terme de cette période, il est de la responsabilité de la personne de nous informer de son intérêt à reconduire sa…
Mise à jour : 3 juin 2025
Formulaire_personnel_fonctionnaire_07.xls

xls 262 Ko Formulaire_personnel_fonctionnaire_07.xls

active et conservée pendant une année. Au terme de cette période, il est de la responsabilité de la personne de nous informer de son intérêt à reconduire sa…
Mise à jour : 3 juin 2025
Formulaire_personnel_fonctionnaire_01_11.xls

xls 173 Ko Formulaire_personnel_fonctionnaire_01_11.xls

active et conservée pendant une année. Au terme de cette période, il est de la responsabilité de la personne de nous informer de son intérêt à reconduire sa…
Mise à jour : 3 juin 2025
Formulaire_personnel_fonctionnaire_02_10.xls

xls 199 Ko Formulaire_personnel_fonctionnaire_02_10.xls

active et conservée pendant une année. Au terme de cette période, il est de la responsabilité de la personne de nous informer de son intérêt à reconduire sa…
Mise à jour : 3 juin 2025