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Si autre, précisez ci-dessous. 1.4 Veuillez décrire les conséquences de la problématique sur les personnes, les bâtiments, les biens ainsi que sur le…

protection et à la sécurité du public, notamment celles des victimes et des témoins ou celles des personnes âgées de moins de 18 ans. PRINCIPES ET FACTEURS…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

consultés pour la réalisation du Plan en indiquant : o Le nom de l’organisation ; o La liste des personnes consultées ; o Les dates des consultations ; o Un…

d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne. Ces informations sont caviardées en vertu des…

celle-ci » : « ainsi que les particuliers détenant au moins 10 % des actions d’une personne morale membre ». 2. Seules les personnes physiques membres de la…

PARTICIPANTS AUX LABORATOIRES D’INNOVATION PUBLIQUE Le 12 juillet 2021, 13 h 30 Vidéoconférence Personnes participantes Représentants du MAMH M. François…

intégré opérationnel (PAFIO-V11) de l’unité d’aménagement 111-61 Date d’approbation : Janvier 2023 Personne ou instance : Date de la dernière mise à jour :…

Enfin, merci de bien vouloir me transmettre les données socio-démographiques, par région, des personnes judiciarisées pour possession simple de drogue…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…