Résultats de recherche

DES DEMANDES DE LA CATÉGORIE DE L’IMMIGRATION ECONOMIQUE. DATE DE MISE EN ŒUVRE : Le 24 août 2012 PERSONNES RESSOURCES : Josée Veilleux, Direction des…

fonctionnaires en raison de leur position névralgique dans l’appareil gouvernemental. En effet, les personnes qui occupent cette fonction s’adaptent à toute…

s du promoteur – essais cliniques pharmaceutiques : Ne s’applique pas |_| Indiquez le nom de la personne à joindre chez le promoteur : Téléphone : Courriel :…

30, a. 39. 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

lors d’une excavation, la section privée est souvent visible au sous-sol de l’habitation. Toute personne, tout propriétaire ou tout plombier peut effectuer…

d’un formulaire intégré. Pour visionner la carte interactive de la consultation, cliquez ici. Les personnes qui désiraient obtenir des renseignements…

ont été effectués. Dans le cas d’une personne physique, l’année correspond à l’année civile pendant laquelle les travaux ont été effectués. Dans le cas d’une…

positivement sur ses écrits. L’Administration sera invitée à produire des textes dans lesquels les personnes sont désignées indépendamment de leur genre : 1…

définit la nature de la surveillance requise, réalise des inspections périodiques ou reconnaît des personnes ou des organismes pour procéder à ces…

communiquées par écrit. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. Page 1…