Résultats de recherche

nuire à la qualité de ses décisions eu égard aux intérêts de la société »2. Il s’agit donc d’une personne qui n’a pas de liens significatifs sur le plan…

Famille Page 1 de 3 Entre : Prestataire de services de garde Adresse où les services seront fournis Personne autorisée (le cas échéant) : Et : Nom du…

coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis des avis de contravention à une personne responsable d’un service de garde éducatif en…

menace verbale. Lance des objets, brise du matériel, coup de poing ou de pied dans le mur. Frappe une personne ou est en mouvement pour le faire, se mutile,…

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16.…

(Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec) Pour soutenir l'initiative d’échanger avec les personnes handicapées sur les impacts des…

lors du développement des programmes d’études techniques. Elle collabore étroitement avec les personnes responsables des programmes d’études et avec des…

diplôme en formation professionnelle après 3 ans 80,9 % 81,9 % 82,9 % 83,9 % 84,9 % 9 Nombre de personnes diplômées additionnelles en formation…