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Règles de l’occupation 2022-2023 Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial FAITS SAILLANTS Ce…

encadrant les comportements de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses employés et de toute personne agissant pour et au nom de la Société. Les…

membres du Tribunal administratif du Québec (RLRQ, c. J‑3, r. 1). Le comité d’enquête est composé des personnes suivantes : Me Julie Charbonneau, présidente…

(2026-01) Page 2 de 4 Ministère de la Culture et des Communications 2. Nom et coordonnées de la personne…

règlement vise à permettre à l’OACIQ de demander à la Cour du Québec d’imposer une amende à toute personne, détentrice d’un permis ou non, qui utilise sans y…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

satisfaire. Qui plus est, comme l’expérience le démontre, la personne qui accepte ce rôle en retire de nombreux avantages pour elle-même. Cette personne :…

aux paragraphes 5 a) et 5 j). Ajout de deux catégories de personnes exemptées aux paragraphes 5 k) et 11. Modifications de la catégorie de personnes…

est une personne morale ou une société, s’il est l’enfant d’un administrateur de cette personne morale ou d’un associé de cette société, ou s’il est l’enfant…