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et de supposition de personne) selon les régions administratives du Québec depuis 2015. TABLEAU 4 – NOMBRE DE FRAUDES À L’IDENTITÉ, DE VOLS D’IDENTITÉ ET DE…

mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure 80 210d f) Nombre de chiens euthanasiés au cours de l'année parce qu'il a…

logement des personnes travaillant sur les exploitations, il faut évaluer les moyens d’assurer que le morcellement créé par les îlots résidentiels permette…

l’article 48 de la Loi sur l’accès, et sans présumer de la réponse, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de l’accès aux documents de cet…

Municipalité régionale de comté MSP Ministère de la Sécurité publique MTQ Ministère des Transports PHV Personnes habiles à voter PAGAFAM Plan d’action…

immigrantes et les immigrants qui vise à soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux …

CONFORMITÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE La personne responsable de l’élaboration de l’analyse d’impact réglementaire (AIR) transmet celle-ci à la …

la destination Québec • 5.15 Intention de voyager de nouveau au Québec • 5.16 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite CONTEXTE ET OBJECTIFS 1 Contexte…

....................................................................................... 15 12. PERSONNE(S)-RESSOURCE(S)…

gouvernement Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2021-2025 Ce plan d’action cible les obstacles à l’intégration des personnes…