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privée où l'exploitant réside et rend disponible au plus 5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit-déjeuner…

% de l’ensemble des logements sous leur gestion sont occupés par des familles, des personnes seules et des personnes handicapées3. 2 500 employés à temps…

favoriser la protection et la promotion des droits de la personne, particulièrement en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, de droits des …

de vie et fragilisent davantage les groupes plus vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les personnes ayant une santé précaire. La SPN, en…

5 Remplaçante 2.17 Une personne majeure qui remplace la RSG ou son Assistante, dont il est question à l’article 81 du Règlement. Représentante de…

d'intégration linguistique qui vise à soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux…

d'intégration linguistique qui vise à soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux…

de talents et les programmes de solidarité, s’appuie sur le principe de libre circulation des personnes, principe que la pandémie a fondamentalement remis…

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

administrateurs et les dirigeants; o Filiales; o Coordonnées des personnes exerçant une emprise sur l’émetteur ou le participant; o Nom des personnes ayant…