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administrateurs et les dirigeants; o Filiales; o Coordonnées des personnes exerçant une emprise sur l’émetteur ou le participant; o Nom des personnes ayant…

du logement. Une analyse des tendances démographiques, des types de ménages (familles, personnes seules, personnes âgées, etc.), de la taille des logements…

du secteur. Cette personne sera recrutée sur concours avec la participation de représentants de la corporation locale sur le jury de sélection. Il me semble…

sionnelle du 21e siècle, le nombre de personnes ayant utilisé la passerelle CFMS‐DEP ainsi que le nombre d’élèves diplômés parmi ceux‐ ci, le nombre de …

spécifique vise aussi à former la personne à vivre en société de façon responsable, à amener la personne à intégrer les acquis de la culture et, enfin, à…

moins une personne âgée de moins de 40 ans 20 % 20 % 11 % 14 % Uniquement des personnes âgées de moins de 40 ans 7 % 7 % 6 % 8 % Au moins une personne âgée…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à la…

bonnes pratiques en matière de reconnaissance des diplômes et formation acquis hors Québec. 3.2. Personnes consultées - La plaignante - Mélany Besner :…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…