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personnels p.j. 2 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

735-2021 du 26 mai 2021, prévoit l’interdiction pour toute personne dont la résidence principale est située en Ontario et pour toute autre personne en…

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

social de même que l’environnement économique et politique, et soutiennent le développement des personnes tout au long de leur parcours de vie. On fait plus…

générale territoriale Page 1 de 2 A) Identification du transporteur Nom de la société de transport Personne responsable (nom, prénom) Adresse Téléphone Poste…

qui emploieront, au Québec, 25 employés ou plus. Toutefois, les entreprises employant de 25 à 49 personnes au Québec auront, à compter du 1er juin 2025, une…

- soutenir le personnel en contact avec la clientèle concernant l’offre de services adaptée aux personnes handicapées ; - fournir, sur demande, les documents…

Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout…

d’échantillons collectés annuellement. Qui sera sollicité pour collecter des échantillons? Toute personne intéressée peut participer au projet. Il suffit de…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…