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l’adhérent Additionnelle de l'adhérent et du conjoint Décès accidentel de l’adhérent De base des personnes à charge (taux fixes) Homme Femme Fumeur (4)…

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la plainte incluant le contexte dans lequel elle s’inscrit. Le comité d’enquête est composé des personnes suivantes : Me Sonia Boisclair, présidente du…

d’un formulaire intégré. Pour visionner la carte interactive de la consultation, cliquez ici. Les personnes qui désiraient obtenir des renseignements…

(RLRQ, c. A-2.1), ci-après la « Loi sur l’accès ». a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…

le cadre de cette médiation, le comité de négociation de la partie syndicale était composé des personnes suivantes : • Madame Karine Cabana, co-porte-parole…

_________ __________________________________________ __________________________________________ PERSONNE-RESSOURCE Nom :…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…

l’adhérent Additionnelle de l'adhérent et du conjoint Décès accidentel de l’adhérent De base des personnes à charge (taux fixes) Homme Femme Fumeur (4)…