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matière de transport routier des personnes 1,93 1,93 MTQ 13.6 Programme de subventions à l’adaptation des taxis et des autocars interurbains pour le…

100 personnes au Québec, qui demande une subvention de 100 000 $ ou plus, doit s’engager à mettre en place un programme d’accès à l’égalité conforme à la…

mois au-delà de la date prévue du voyage afin de pouvoir entrer sur le territoire coréen. Toute personne désirant séjourner en Corée du Sud doit se conformer…

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

programme de ACDE/EDAC, le titre de Développeur Économique vient attester que son détenteur est : - Une personne possédant un diplôme d’études universitaires…

importe de souligner l’apport considérable de la personne qui occupe la présidence. En effet, la Loi sur l’enseignement privé prévoit que cette personne…

et que vous signez devant une personne habilitée à recevoir le serment. Chaque partie doit produire une déclaration sous serment. En vertu de leur fonction,…

catégorie. **Le nombre de répondants est présenté en valeur absolue étant donné le faible nombre de personnes concernées. L'anglais est une langue plus…

(incluant les salaires des personnes affectées à la gestion du projet) ne peuvent dépasser 10 % du total des dépenses admissibles du projet. A) Ressources…

confor me au standar d du gouver nement du Québec SGQRI 008-02 afin d’ être accessibl e à toute personne handicapée ou non. Toutes l es notices entr e…