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par l’AMF sera en partie déterminé par le nombre de personnes sur qui elles ont des dossiers. Notons que le règlement utilise l’expression « personnes…

3- Objectifs poursuivis L'ajout de ressources financières immédiates peut éviter que certaines personnes se retrouvent en situation d'insécurité…

Population locale4 (16 ans et plus) Nombre de participants adultes (16 ans et plus) Nombre moyen de personnes du groupe2 Nombre moyen d'enfants du groupe2…

Population locale4 (16 ans et plus) Nombre de participants adultes (16 ans et plus) Nombre moyen de personnes du groupe2 Nombre moyen d'enfants du groupe2…

les locataires exercent davantage leurs droits. Étant donné que beaucoup de jeunes, de personnes âgées ou de personnes immigrantes sont locataires, la…

Page 1 de 4 ENTRE : Personne responsable d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise , domicilié(e) au ; (ci-après « le locataire »), ET :…

systèmes impactés 14 Nos enjeux à considérer rapidement : (avant, pendant, après) • Sécurité des personnes (public et employés), protection de…

pour avoir accès à la Ville de Saguenay Enjeux des premiers 72 heures • Sauvetage et recherche de personnes • Évacuation des résidents touchés et isolés •…

programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16.…

admissible, indépendamment du coût des loyers du marché. Les logements subventionnés permettent à des personnes à faible revenu d’accéder à un logement…