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du texte. · Compétences de la personne qui effectue la quantification (validation ou vérification) ou présentation de l’organisme de quantification. Préciser…

paragraphe 16°, par le remplacement : a) dans le sous-sous-paragraphe i : i. de « 250 personnes » par « 500 personnes »; ii. dans le…

»; 4° par l’ajout, à la fin de l’article 2, de l’alinéa suivant : « Malgré le premier alinéa, une personne reconnue à titre de responsable d’un service de…

l’exploitant d’un lieu qui accueille le public d’y admettre une personne qui ne porte pas un couvre-visage ou de tolérer qu’une personne qui ne porte pas un…

collectivités et le bien-être des citoyens et des communautés lanaudoises. Nous mobiliserons plus de 60 personnes de différents secteurs : culture, santé,…

PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

qui emploieront, au Québec, 25 employés ou plus. Toutefois, les entreprises employant de 25 à 49 personnes au Québec auront, à compter du 1er juin 2025, une…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…