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novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Le nombre d’accusations pour entrave à la justice pour avoir dissuadé ou tenté de dissuader une personne, par des menaces, des pots-de-vin ou d’autres moyens…

composantes mécaniques qui doivent se retrouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement. Autres…

scolaire donnée, une méthode comparative est utilisée. Celle-ci considère comme un départ toute personne à la formation générale des jeunes (FGJ) qui était…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

infrastructures routières de premier ordre pour assurer le déplacement efficace des biens et des personnes entre les différentes parties du territoire et le…

En 2022, l’ensemble des services de police du Québec ont enregistré 25 401 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal1, soit une…

valeurs® 8 © Copyright IGOPP 2016 Principal enjeu de la gouvernance « Comment un petit groupe de personnes (s’impliquant à temps partiel) peut-il en arriver…