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abattages. En effet, il est primordial que l’éleveur et, le cas échéant, ses employés ou toute autre personne qui manipule les poulets vivants ou leurs…

e) Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LC, chapitre 27), est un réfugié, une personne protégée ou une …

équipements sont en bon état de fonctionnement. Capacité Le nombre maximal de personnes admissibles simultanément est inscrit (1 personne par 60 cm…

modalités est joint au projet de décret. 4.1 Contingent régulier Le contingent régulier permet aux personnes diplômées d’une faculté de médecine québécoise…

stress thermique comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou physique, les jeunes enfants, les personnes travaillant à…

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance R4 Avoir omis de s'assurer que toute personne majeure travaillant dans son installation,…

des droits de la personne associant les congés religieux tels que la fête de Noël à des formes de discrimination39 est emblématique de cette sécularisation…

des économies importantes par habitant. Les coûts s’élèveraient à 283,18 $ par personne à Lac-Brome et de 363,62 $ par personne à Bromont, contrairement à…

PERSONNELS […] CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

diverses personnes ou organismes ministères et ce, entre le 1er août 2022 et le 8 octobre 2022 ET CE SUR TOUS LES SUJETS : 1. avec leur propre ministre dans…