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$ au moment du dépôt de celui-ci; • Avoir été réalisé et avoir fait l’objet d’une réclamation au plus tard le 15 février de l’année financière…

de la loi, par dépôt auprès de la Commission d’accès à l’information d’un avis à cet effet signifié aux parties dans les 10 jours qui suivent la date de la…

d’introduction au Québec d’abeilles en provenance d’autres provinces ou pays (no réf. : 1526) Autorisation c. P-42, r.5 Règlement sur l’enregistrement des…

les abeilles et les guêpes. Parallèlement, les populations d’abeilles domestiques sont en déclin. En effet, depuis le début des années 2000, le niveau de…

pertinent pour l’analyse du dossier. Les documents requis pour le dépôt d’une demande se trouvent sur la page Web de l’Initiative. Lors du dépôt d’une…

interconnexion de ceux-ci dans les centres urbains denses. L’ABEILLE SOLITAIRE (OU SAUVAGE) : Une très grande majorité d’abeilles, appelées abeilles…

période de dépôt sur la page Internet du Programme. Les périodes de dépôt sont lancées par thème. Un minimum d'une période de dépôt sera lancée pour la…

Génotoxique chez l’humain - Volet environnement Toxicité abeilles Dose létale médiane (DL50) orale ou par contact pour les abeilles domestiques 2 g/abeille…

le droit de clore une période de dépôt de projets sans préavis et de limiter le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter ces crédits. Enfin, une…