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Banque de données sur les demandeurs du crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés (CMD)

pdf 124 Ko PPIC_48.pdf

2026 DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : PPIC_48 Nom du fichier : Banque de…

Mise à jour : 13 avril 2026

Impôt sur les prestations d’assurance parentale pour une grossesse ou une naissance

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/grossesse-naissance/impots-prestations

augmentation de l’impôt retenu sur vos prestations, vous devez remplir et signer l’un des formulaires suivants : Déclaration pour la retenue d’impôt Formulaire qui permet de déterminer l'impôt…

Mise à jour : 26 février 2026

Impôt sur les prestations d’assurance parentale lors de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/adoption/impot-prestations

augmentation de l’impôt retenu sur vos prestations, vous devez remplir et signer l’un des formulaires suivants : Déclaration pour la retenue d’impôt Formulaire qui permet de déterminer l'impôt…

Mise à jour : 26 février 2026

Impôt sur les prestations d’assurance parentale pour un projet de grossesse pour autrui

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/grossesse-autrui/impot-prestations

augmentation de l’impôt retenu sur vos prestations, vous devez remplir et signer l’un des formulaires suivants : Déclaration pour la retenue d’impôt Formulaire qui permet de déterminer l'impôt…

Mise à jour : 26 février 2026

Fiscalité des entreprises

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/gerer-finances/fiscalite

crédits d’impôt. Voir plus Taxes et impôt (fédéral) Renseignements fiscaux sur les taxes fédérales à percevoir, les crédits d’impôt fédéraux, la déclaration de revenus, le paiement de l’impôt, etc.…

Mise à jour : 15 avril 2026

Dossiers soumis en 2024-2025

/premiere-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2024-2025

par messieurs Guillaume Rousseau et Sébastien Proulx (PDF 191 Ko) Les impôts Projet de règlement modifiant le Règlement sur les impôts soumis le 26 juin 2024 par Monsieur Eric Girard, ministre des…

Mise à jour : 15 avril 2026

Document relatif à la directive CCQ 111.01 – Absence d’un constat de naissance signé par un médecin ou une sage-femme ainsi que documents, procédures, directives et notes utilisés par vos employés concernant l’analyse d’une déclaration de n

pdf 7,79 Mo AI_M20242756_Directive_CCQ-111.01_Constat_Naissance_Signe_MESS.pdf

l’enfant, même si les renseignements le concernant sont fournis dans la déclaration. Case 34 − Qualité du déclarant Si le déclarant est autre que le Curateur…

Mise à jour : 18 avril 2024

Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

pdf 1,11 Mo air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf

relatifs à la déclaration des volumes d’eau prélevés. Le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (chapitre Q-2, r. 14 ; ci-après « RDPE ») permet…

Mise à jour : 20 août 2025

Projet de loi n^o 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-9-28-juin-2016

et biens devront être remis au trésorier de la municipalité. Crédit d’impôt pour contribution politique (art. 111) La Loi sur les impôts est modifiée pour exclure de la déduction fiscale pour…

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi n^o 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2016/n-9-28-juin-2016

et biens devront être remis au trésorier de la municipalité. Crédit d’impôt pour contribution politique (art. 111) La Loi sur les impôts est modifiée pour exclure de la déduction fiscale pour…

Mise à jour : 11 mars 2025

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Impôt sur les prestations d’assurance parentale pour un projet de grossesse pour autrui

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Document relatif à la directive CCQ 111.01 – Absence d’un constat de naissance signé par un médecin ou une sage-femme ainsi que documents, procédures, directives et notes utilisés par vos employés concernant l’analyse d’une déclaration de n

Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

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