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Évaluation des effets sur le faible revenu de quatre mesures structurantes de nature financière du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 – Rapport d’évaluation

pdf 629 Ko RAP_EV_PAGIEPS_Mesures_STRUCT_2024.pdf

l’évaluation des effets de ces mesures sur le revenu des personnes en situation de faible revenu et de vérifier dans quelle mesure elles améliorent leur reve…

Mise à jour : 7 mai 2025

Esquisse du faible revenu chez la population immigrante au Québec (2014), Aline Lechaume et Frédéric Savard

pdf 673 Ko RA_revenu_immigrant_2013_cepe.pdf

mesure de faible revenu en raison de la non-disponibilité de cette information dans les recensements, nous avons défini le faible revenu comme le « revenu de…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Renseignements disponibles - Dossier santé Québec

/sante/vos-informations-de-sante/dossier-sante-quebec/renseignements-disponibles

cliniques externes d’oncologie les médicaments reconnus par Santé Canada, les médicaments du Programme d’accès spécial de Santé Canada, les médicaments de protocoles de recherche. Les données en lien…

Mise à jour : 17 novembre 2025

Portrait socio-économique de la région de Lanaudère - Portrait du niveau de revenu de la population, recensement de 2021

pdf 594 Ko POR_14_LAN_Revenu_Recensement_2021.pdf

Adaptation de Statistique Canada, recensement de 2021. Cela ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada. Compilation : Services…

Mise à jour : 20 mai 2025

Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste

/culture/aide-financiere/credits-impot-deductions/credit-impot-relatif-revenu-provenant-rente-etalement-pour-artiste

visée par la demande ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada dans l'année visée par la demande; vous avez inclus dans votre revenu des montants provenant d'une rente d'étalement pour…

Mise à jour : 10 février 2026

Échanges avec le ministère de la Justice de Canada et le Groupe de révision des condamnations criminelles concernant le dossier Jacques Delisle

pdf 2,76 Mo Reponse_demande_acces_2324-210_DPCP.pdf

le DPCP au ministère de la Justice du Canada ainsi qu’au Groupe de révision des condamnations criminelles (GRCC) en lien avec le dossier Jacques Delisle (dos…

Mise à jour : 10 avril 2024

Échanges avec le ministère de la Justice de Canada et le Groupe de révision des condamnations criminelles concernant le dossier Jacques Delisle

pdf 2,76 Mo Reponse_demande_acces_2324-210_DPCP.pdf

le DPCP au ministère de la Justice du Canada ainsi qu’au Groupe de révision des condamnations criminelles (GRCC) en lien avec le dossier Jacques Delisle (dos…

Mise à jour : 10 avril 2024

L’éducation et la transmission intergénérationnelle du revenu

/gouvernement/ministeres-organismes/societe-habitation/publications/etudes-et-rapports-de-recherche/leducation-et-la-transmission-intergenerationnelle-du-revenu

onnelle du revenu (BDMIR) de Statistique Canada et des différents recensements. Résultats Deux principaux résultats se dégagent de cette recherche : Il existe un lien étroit entre le revenu des…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10827

pdf 1,47 Mo AINFR_2025-10827.pdf

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2025-10827 Date : 21 mai 2025 12:03:04 Pièces jointes : , La présente donne suite à votre…

Mise à jour : 21 mai 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10731

pdf 8,80 Mo AINFR_2025-10731_v2.pdf

d'une personne qui ne réside pas au Canada et dans la mesure où ce remboursement est déductible par cette personne dans le calcul de son revenu…

Mise à jour : 30 avril 2025

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Évaluation des effets sur le faible revenu de quatre mesures structurantes de nature financière du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 – Rapport d’évaluation

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Portrait socio-économique de la région de Lanaudère - Portrait du niveau de revenu de la population, recensement de 2021

Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste

Échanges avec le ministère de la Justice de Canada et le Groupe de révision des condamnations criminelles concernant le dossier Jacques Delisle

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L’éducation et la transmission intergénérationnelle du revenu

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