Résultats de la recherche
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Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'encadrement d'activi
pdf 436 Ko reafie-consultation-2025-11-19-encadrement-activites-va.pdf
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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, publié à la Ga
pdf 175 Ko rpep-consultation-2026-03-11-prelevement-eaux-protection-va.pdf
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Projet de décret du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 608 Ko AIR_PRJ_Decret_COM_Paritaire_PERS_Industrie_Signalisation_Routiere_QC_2025-02.pdf
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Projet de règlement modifiant le Décret du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 655 Ko AIR_PROJ_REGL_Modifiant_DECR_COM_PERS_Industrie_Signalisation_Routiere_QC.pdf
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Impact sur les assurances collectives en cas de fin d’emploi ou départ à la retraite d’un employé de la fonction publique
/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/assurances/fin-emploi-retraite
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Projet de décret du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 471 Ko AIR_compagnonnage.pdf
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Dossiers soumis en 2025-2026
/premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2025-2026
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Projet de décret du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 549 Ko ANA_Impact_Reglementaire_PROJ_Decret_Comite_Paritaire_Industrie_SERV_Automobile_03_CAPN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement- prépublication
pdf 0,91 Mo 2026-0021-0022-0023-0024-0025-0026-0027-0028-0029_air.pdf
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Projet de décret du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 465 Ko AIR-Preliminaire_comite-paritaire-industrie-signalisation-routiere_MTRAV.pdf
