Des vérifications sont nécessaires avant la signature du contrat avec un professionnel. Apprenez également quoi faire avant, pendant et après l’intervention
Le Code de gestion des pesticides met de l’avant des normes pour mieux prévenir les risques que les pesticides comportent pour la santé, en particulier celle des enfants, de même que pour l’environnement.
En effet, seuls les pesticides, qui présentent moins de risques pour la santé et pour l’environnement, peuvent être appliqués à l’extérieur et à l’intérieur des garderies et des établissements scolaires. Bien que l’éventail de pesticides autorisés soit restreint, il est possible de contrôler efficacement des organismes indésirables, surtout en apprenant à les reconnaître et en recourant aux moyens préventifs nécessaires pour éviter leur apparition.
Le présent document renseigne sur certains organismes indésirables retrouvés dans ces établissements, sur les dommages qu’ils causent de même que sur les méthodes de prévention et de contrôle appropriés à ces insectes, plantes ou rongeurs. Il renseigne également sur les pesticides autorisés d’application dans les garderies et des établissements scolaires.
guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf, 6.86 Mo
Découlant de la Loi sur les pesticides, le Code de gestion des pesticides encadre l’entreposage, la vente, l’utilisation et la possession des pesticides en vue de réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à ces produits. Entré en vigueur en 2003, ce règlement a été modifié en 2018 principalement au regard des exigences en milieu agricole, en 2020 relativement aux digues et aux barrages, en 2022 relativement à l’agriculture pratiquée en littoral de même qu’en 2023 principalement en lien avec le milieu urbain.
Dans le but de faciliter la compréhension ainsi que d’encadrer et d’uniformiser l’application du Code de gestion des pesticides, chaque chapitre du présent guide traite d’une section du texte réglementaire ou d’un secteur d’activité.
guide-reference-reglement-permis-certificats-vente-utilisation-pesticides.pdf, 2.57 Mo
Découlant de la Loi sur les pesticides, le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides régit la classification des pesticides, établit un régime de permis et de certificats, exige la tenue et la conservation de registres et enfin oblige la déclaration de certains renseignements consignés aux registres.