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Application d’un pesticide sur les espaces verts, les terrains de golf, les plantes d'intérieur et en gestion parasitaire

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d’un permis « Application en entretien des espaces verts » (sous-catégorie C4 ou D4). Si vous appliquez des pesticides à ces fins, assurez-vous d’être titulaire d’un certificat pour application en…

Mise à jour : 29 avril 2026

2025 global korea scholarship application guide

pdf 915 Ko korea-scholarship-2025.pdf

Documents to Submit Type No. Application Documents Master's Doctoral Research Documents to complete (Required) 1 (Form 1) Application Form Required…

Mise à jour : 24 février 2025

Dossiers soumis en 2022-2023

/premiere-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2022-2023

Règlement d’application de la Loi sur les biens non réclamés soumis le 8 mars 2023 par Monsieur Eric Girard, ministre des Finances. Mémoire Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de…

Mise à jour : 15 avril 2026

Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 5

pdf 2,60 Mo MEFQ_partie_5_2026.pdf

s’appliquent quant à la forme de transmission de ces renseignements. Ainsi, les renseignements formant le fichier de la proportion médiane doivent être…

Mise à jour : 20 mars 2026

Dossiers soumis en 2024-2025

/premiere-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2024-2025

modifiant le Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur (PDF 106 Ko) Analyse d'impact réglementaire Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de…

Mise à jour : 15 avril 2026

Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 4

pdf 8,92 Mo MEFQ_partie_4_2026.pdf

ASSIETTES D'APPLICATION DES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE par secteur 10 SECTEUR ASSIETTES D'APPLICATION SECTEUR ASSIETTES D'APPLICATION…

Mise à jour : 20 mars 2026

Manuel d’évaluation foncière du Québec 2026 – Partie 3

pdf 24 Mo MEFQ_partie_3_2026.pdf

renseignements formant les blocs suivants : yy *91 Résultats de l’application de la méthode de comparaison; yy *92 Résultats de l’application de la méthode…

Mise à jour : 23 mars 2026

L'organisation municipale au Québec en 2026

pdf 5,42 Mo BRO_organisation_municipale.pdf

MUNICIPALE AU QUÉBEC EN 2026 Ce document a été produit par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Les informations qu’il contient…

Mise à jour : 12 mars 2026

Mars 2026

pdf 1,00 Mo Engagements_financiers_2026-03.pdf

DU BON PASTEUR 2026-03-17 2026-03-26 Laval 42 372,00 $ Laval Formulaire 2 – CAP – Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2026-03-01 au 2026…

Mise à jour : 20 avril 2026

1113 - Loan Remission Application

pdf 98 Ko 1113-loan-remission-2025-2026.pdf

2 of the form. 2. Attach a copy of your last transcript to the form. The transcript should include the words “Program Ended”. 3. Sign section 3 of the form.…

Mise à jour : 14 mai 2025

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