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Cadre normatif - Programme satellitaire subventionné - SpaceX Canada (Starlink)

pdf 0,91 Mo cadre_normatif_spaceX_canada_starlink.pdf

Programme satellitaire subvenƟonné SpaceX Canada (Starlink) Cadre normaƟf PROGRAMME SATELLITAIRE SUBVENTIONNÉ (STARLINK) Table des matières Contexte…

Mise à jour : 15 avril 2025

Avis public - PROJET D’AUTORISATION D’EXPLOITATION RESCO CANADA INC

pdf 77 Ko avis-public-Resco-Canada.pdf

l’établissement industriel situé à l’adresse suivante : RESCO CANADA INC. 1330, ROUTE 148 GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE (QUÉBEC) JOV 1B0 Le dossier afférent au…

Mise à jour : 17 avril 2026

Analyse d'impact réglementaire

pdf 228 Ko AINFR_AIR_Entretien_Edifices_publics.pdf

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Attestation de Revenu Québec Entretien des édifices publics Revenu Québec Avril 2019 3 TABLE DE MATIÈRES SOMMAIRE…

Mise à jour : 2 avril 2020

Analyse d'impact réglementaire - Modification réglementaire concernant le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

pdf 292 Ko AIR_202110_MR_transport_alcool_MEI.pdf

achetées ailleurs au Canada, aucune fluctuation n’est anticipée sur les volumes de ventes des détaillants de boissons alcooliques québécois à la faveur de…

Mise à jour : 16 mai 2023

Programme d'appui aux relations canadiennes

/gouvernement/relations-canadiennes/aides-financieres-relations-canadiennes/programme-appui-relations-canadiennes

avec celle provenant d'ailleurs au Canada; Visibilité pour le Québec; Retombées positives pour le Québec et les communautés situées ailleurs au Canada; Qualité du dossier : Capacité de…

Mise à jour : 13 avril 2026

Analyse d'impact réglementaire - Modification réglementaire concernant le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada

pdf 298 Ko 2021-0222_air.pdf

achetées ailleurs au Canada, aucune fluctuation n’est anticipée sur les volumes de ventes des détaillants de boissons alcooliques québécois à la faveur de…

Mise à jour : 14 février 2022

Montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés depuis 2021 - BSM-2025-005097

pdf 192 Ko DAI_no_BSM-2025-005097.pdf

ventilée par année depuis 2021; Page 2 sur 6 • Les montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour l’aide juridique aux immigrants…

Mise à jour : 15 mai 2025

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

pdf 2,90 Mo 22-282_Diffusion.pdf

courriel aux personnes suivantes : Sa Majesté la Reine du chef du Canada : Ministère : Ministre de Services publics et Approvisionnement Canada Adresse :…

Mise à jour : 2 juin 2023

Communications et documents concernant les réflexions et changements apportés à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6.

pdf 2,67 Mo 2025-11327.pdf

concernant les réflexions et changements apportés à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan…

Mise à jour : 29 mai 2025

Effectifs étudiants inscrits à la formation professionnelle l'automne de chacune des années suivantes 2018-2019 à 2023-2024 pour chacun des centres de services scolaires, commissions scolaires et écoles privées ventilé par statut légal au Canada d

pdf 471 Ko 24-320_Diffusion.pdf

Internationale de Montréal (657500) Français 10 384 674 605 Privé Collège Canada inc. (660500) Français 9 66 Privé Collège Canada inc. (660500) Anglais 13…

Mise à jour : 2 octobre 2024

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Montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés depuis 2021 - BSM-2025-005097

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

Communications et documents concernant les réflexions et changements apportés à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6.

Effectifs étudiants inscrits à la formation professionnelle l'automne de chacune des années suivantes 2018-2019 à 2023-2024 pour chacun des centres de services scolaires, commissions scolaires et écoles privées ventilé par statut légal au Canada d

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