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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

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du Québec : l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec à Rimouski, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec…

Mise à jour : 11 avril 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2,83 Mo regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf

du Québec : l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec en Outaouais, l’Université du Québe…

Mise à jour : 20 décembre 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2,40 Mo regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf

du Québec : l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec en Outaouais, l’Université du Québe…

Mise à jour : 10 avril 2025

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2,51 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf

Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec Ministère de…

Mise à jour : 23 mars 2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2,38 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf

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Mise à jour : 23 janvier 2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026

pdf 2,61 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf

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Mise à jour : 23 juin 2025

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2,34 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf

du Québec : l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec à Rimouski, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec…

Mise à jour : 18 mai 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2,36 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf

du Québec : l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université du Québec à Rimouski, l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l’Université du Québec…

Mise à jour : 9 décembre 2022

Programme de soutien aux organismes de promotion

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/liste-partielle-aide-financiere/participation-personnes-handicapees/programme-soutien-organismes-promotion

de promotion, communiquez avec l'Office des personnes handicapées du Québec. Joindre l’Office des personnes handicapées du Québec sop@ophq.gouv.qc.ca Sans frais : 1 866 680-1930 À consulter…

Mise à jour : 6 février 2026

Adoption du projet de loi n^o 6 – Des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2007/n-5-31-octobre-2007

conseil d’agglomération de Québec. Remplacement de la taxe d’agglomération de Québec par une quote-part des municipalités liées (art. 19 et 52) Toute dépense faite par la Ville de Québec dans…

Mise à jour : 17 juin 2025

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Programme de soutien aux organismes de promotion

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