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fondée sur le défaut du locateur de fournir un même service, qu’il s’agisse ou non d’un service à la personne. Des amendements sont proposés pour tenir…

des guides d’application et de lui donner accès à des personnes-ressources afin de l’aider à traverser cette période de changement. 12. PERSONNES-RESSOURCES…

maladie peut être mortelle. Les personnes les plus susceptibles d’être atteintes sont les femmes enceintes et leur fœtus, les nouveau-nés, les personnes…

d’étudiants-passations. Les personnes non binaires sont des personnes dont le genre se situe en dehors du modèle binaire masculin-féminin. Sont entre autres…

scolaires peuvent élaborer des cours locaux particulièrement adaptés aux besoins de formation des personnes qui fréquentent leurs centres d’éducation des…

MESURES D’ACCOMP AGNEMENT ........................................................................ 16 PERSONNE(S)-RESSOURCE(S)…

formellement le droit du logement par son inclusion dans la Charte des droits et libertés de la personne. Pour la FTQ, les dépenses, les investissements et…

le cadre de cette entente, la personne qui réside au Canada sans être reconnue comme une résidente du Québec1 pourra acquitter les mêmes droits de scolarité…

résidence pour personnes âgées avec services, en ressource intermédiaire, en ressource de type familial). 2- Pour les usagers du programme-service du Soutien…

nombres d’étudiants. Les personnes non binaires sont des personnes dont le genre se situe en dehors du modèle binaire masculin-féminin. Sont entre autres…