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en vertu de la LSA. Plusieurs échanges s’en suivent et, rapidement, il devient clair que, même si personne ne remet vraiment en doute le fait que les…

aux organisations publiques et aux intervenants du milieu municipal. Son accès est réservé aux personnes autorisées seulement et conditionnellement à…

vue commémoratif. Ceux-ci comprennent notamment les Autochtones, les femmes, les personnes immigrantes et les personnes handicapées. Ces dernières ont…

l’édition du 24 avril 2019 du journal Gaspésie Nouvelles. • Un courriel a été envoyé directement aux personnes susceptibles d’être intéressées par la…

actuellement divers outils permettant d’identifier plus rapidement les personnes qui ont été exposées à la COVID-19 par le biais d’une personne infectée au…

toute personne pourra à terme communiquer avec un CAU 9-1-1 non seulement par appels vocaux, mais aussi par messages texte. Contrairement au service Texto au…

la vie privée (principes 1 et 2) ; 2. Assurer l'équité et non-discrimination notamment sur les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS MOTIFS DE REFUS INVOQUÉS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux…

de démontrer de la sensibilité et de la flexibilité afin d’adapter son approche en fonction des personnes, avec toute l’objectivité requise. Gestion de soi…