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bonnes pratiques en matière de reconnaissance des diplômes et formation acquis hors Québec. 3.2. Personnes consultées - La plaignante - Francine Pouliot :…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout…

communications et des affaires publiques du ministère de la Culture et des Communications. Avis aux personnes handicapées : Un service d’assistance est…

s. De plus, il devrait y avoir un dégagement de 73,5 centimètres en dessous pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de s’en approcher. Chaises ou…

français dans les communications de l’Administration avec les autres gouvernements de même qu’avec les personnes morales établies au Québec. Bien que le…

Le Ministère s’est doté d’une politique de consultation afin de favoriser la participation des personnes et des organismes concernés par ses orientations en…

Ministerial Order; THAT the persons engaging in an activity referred to in subparagraph 1 of the first paragraph of the operative part of this Ministerial…

Vétérinaire Propriétaire Autre : _________________________________ Reçus par : Téléphone Répondeur En personne CONTRÔLE DE RÉCEPTION (réservé à…

aéroports, et qu’il partage ces analyses avec le Québec afin d’obtenir un portrait plus détaillé des personnes qui demandent l’asile. De façon plus générale,…