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RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

.1#se:34 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en…

.1#se:18 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en…

reliées à la mise à jour de son SAD pour y intégrer les OGAT, par exemple : Financer le salaire d’une personne affectée à la révision du SAD; Attribuer un…

Laurentides Lanaudière Soutien financier pour la restauration de jouets pour les enfants et les personnes aînées de Lanaudière. Terrebonne 750 $ Cégep…

d’harmonisation Pour l’harmonisation des usages (voir le schéma associé) Date de création 24 mai 2019 Personne ou instance décisionnelle : BSMAOR Date de la…

s du promoteur – essais cliniques pharmaceutiques : Ne s’applique pas |_| Indiquez le nom de la personne à joindre chez le promoteur : Téléphone : Courriel :…

s du promoteur – essais cliniques pharmaceutiques : Ne s’applique pas |_| Indiquez le nom de la personne à joindre chez le promoteur: Téléphone : Courriel :…

alors que 120 postes vacants restaient à pourvoir. FEMMES ÉLUES Plus de femmes élues : • 36,5 % des personnes élues pour l’ensemble des postes électifs sont…

de citoyenneté n’est pas un renseignement que la personne est obligée de fournir, il n’est donc pas nécessairement saisi au dossier. De plus, une personne…