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à obtenir le ou les documents suivants : 1. Tout document permettant de connaître le nombre de personnes se retrouvant sur la liste d’attente à Francisation…

signifie les officiers municipaux, les employés d’un organisme participant. « Tiers » signifie toute personne physique ou morale autre qu’un organisme…

s les prochaines minutes suivant ce courriel. Vous pouvez transférer cette invitation à toutes personnes au sein de vos organisations qui…

Service de soutien-conseil Le service de soutien-conseil est offert par téléphone, par courriel ou en personne et peut prendre différentes formes, notamment…

served=0 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en…

de Revenu Québec. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès au sein de ces organismes :…

qu’une barrière physique permettant de limiter la contagion ne les sépare; ii. un maximum de six personnes sont réunies autour d’une même table; c) utilisée…

temps pendant lequel une personne salariée, détentrice d’un poste à temps complet, convertit normalement la prime de nuit en temps chômé; b) la période…

la région où se tient la manifestation; QUE la Régie des alcools, des courses et des jeux ou la personne qu’elle mandate dispose des pouvoirs prévus aux…

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…