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RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

fonctionnement du Régime budgétaire et financier des cégeps. Dans l’ensemble, selon la perception des personnes rattachées aux cégeps, qui ont répondu au…

très rapidement sous le couvercle au moment de l’ouverture de la ruche (idéalement par une deuxième personne qui ne fait que regarder au moment de…

L’art 3 (4) C.c.Q Les soins actifs et globaux dispensés par une équipe interdisciplinaire aux personnes atteintes d’une maladie avec pronostic réservé, dans…

puisqu’il fournit malgré cette libération une prestation de travail à 100%; contrairement à une personne bénéficiant d’un congé partiel sans traitement en…

patrimoine. Cependant, certains projets peuvent aussi avoir des répercussions sur la sécurité des personnes, le maintien des activités d’un organisme, etc.…

location et les frais de stationnement sont divulgués dans les dépenses de déplacement de cette personne. Aux fins de l’application du Règlement, un véhicule…

d’une offre suffisante de logements, particulièrement en logements sociaux et abordables. Aide aux personnes vulnérables • Prévoir des sommes supplémentaires…

durant le dernier semestre. 1. Informations sur l’organisme 1.1 Organisme Nom de l’organisme 1.2 Personne responsable du projet Nom(s) Prénom(s) Fonction…