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novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…

novembre 2020 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée…

seront permanentes. 4- Proposition Fonctions parlementaires Actuellement, la loi prévoit que les personnes occupant certaines fonctions parlementaires ont…

membre du public, lequel serait nommé après consultation des organismes de soutien et d'appui aux personnes victimes. Afin d’éviter d’augmenter le…

place de centres de soutien au rétablissement destinés à fournir une aide de première nécessité aux personnes sinistrées tout au long du rétablissement; •…

redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui causerait un préjudice sérieux; ou 2°…

_________________________________________________________________________ NOM/COORDONNÉES D’UNE PERSONNE SIGNIFICATIVE :…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Famille Page 1 de 3 Entre : Prestataire de services de garde Adresse où les services seront fournis Personne autorisée (le cas échéant) : Et : Nom du parent…