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Famille Page 1 de 3 Entre : Prestataire de services de garde Adresse où les services seront fournis Personne autorisée (le cas échéant) : Et : Nom du parent…

Règles de l’occupation 2022-2023 Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial FAITS SAILLANTS Ce…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

personnels p.j. 2 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

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https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/services-educatifs/coordonnees-des-commissions-scolaires https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-…

DÉCEMBRE 2010 DANS LA SOUS-CATÉGORIE DES INVESTISSEURS DATE DE MISE EN ŒUVRE : 1ER DÉCEMBRE 2010 PERSONNE-RESSOURCE : Éric Richard, chef d’équipe, Bureau des…