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RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

n’a pas mis en place des moyens pour faire connaître à la ressource le rôle et la fonction de la personne désignée responsable de l’application du processus…

000 $; • Connaître un arrêt ou une diminution d’au moins 40 % de sa rémunération, si vous êtes une personne salariée. Si vous êtes une travailleuse ou un…

travaux sur sa propriété soit par lui-même, soit par toute personne qu’il désigne à cet effet. Lorsqu’il choisit d’exécuter lui-même ou par toute personne…

chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé. Article 135 Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en…

en 2020 ; • En moyenne, 35 décès et 369 blessés annuellement ; • Plus de 58 000 personnes évacuées et plus de 200 personnes sauvées. 3Faits saillants sur les…

protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) Droit d'accès aux documents. 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux…

l’échelle du Québec, majoritairement composées de PME : 48 % des entreprises employaient moins de 20 personnes et près de 80 % comptaient moins de 100…

Gazette officielle du Québec »; 2° par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant : « Toute personne exerçant une activité de valorisation de pierre…