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............................................................................................ 5 Personnes-ressources…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…

industriel n'est admissible au crédit d'impôt si elle est engagée par une société ou une société de personnes pour une année d'imposition ou un…

automobile du Québec. Sans présumer de la réponse, nous vous invitons à adresser votre demande à la personne responsable de l'accès aux documents de cet…

partout dans les établissements scolaires et dans les centres administratifs, plus de 200 000 personnes contribuent à forger l’avenir du Québec. Les sommes…

génèrent plus de 50 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec et emploient quelque 2,25 millions de personnes, soit plus de 80 % de l’emploi du secteur…

et fonctions civiques distincts : 1. Les communautés religieuses vouées au culte, qui sont des personnes morales incorporées en vertu de lois spécifiques…

a. 48. 53. Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants : 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

annoncée et pour chaque personne atteignant 25 ans de service de votre équipe pour permettre la tenue d’une activité de reconnaissance, selon les préférences…

pérennisation pour ces organisations, mais surtout un investissement stratégique au bénéfice des personnes les plus vulnérables. Cela permettrait aussi de…