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suit1 : pour les municipalités de 6 500 habitants et plus, une somme de 291,33 $ est allouée par personne, selon le décret de population en vigueur le 1er…

Nombre de participants Date de l'activité Lieu de l'activité Nom fournisseur Coût de l'activité par personne Formation Droit de scolarité d'un…

TUTORAT DEPUIS LE DÉBUT DE L'ANNÉE SCOLAIRE pour l'année scolaire (août 2020 à juin 2021) Nombre de personnes ayant offert des services de tutorat…

MINISTRE contre tous recours et toutes réclamations, demandes, poursuites et autres procédures de toute personne relativement à l’objet de ces garanties.…

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ..................................................................... 16 12. PERSONNE…

notamment, de favoriser davantage l’accessibilité, sur le plan physique, aux personnes à mobilité plus restreinte (par exemple, les personnes handicapées,…

les personnes exerçant l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs. Ce projet de loi a également prévu de nouvelles pénalités administratives et…

Personnes concernées Total des frais de déplacement Personnel du cabinet du ministre de l’Économie et de l’Innovation 58 974,91 $ Personnel du cabinet de la…

Personnes concernées Total des frais de déplacement Personnel du cabinet du ministre de l’Économie et de l’Innovation 71 707,68 $ Personnel du cabinet de la…

Personnes concernées Total des frais de déplacement Personnel du cabinet du ministre de l’Économie et de l’Innovation 76 635,41 $ Personnel du cabinet de la…